Location « Maisons dans les arbres »
1er - ACCEPTATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'achat d’une location de « Maisons dans les Arbres »
entraîne l'entière adhésion du client aux conditions
générales de vente ci-après définies et
l'acceptation sans réserve de l'intégralité de
leurs dispositions.
Les présentes conditions générales de vente sont
valables pour toutes les locations à compter du 01/08/2008. .
2ème - PRIX
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, taxes locales et consommation EDF inclus dans les frais de dossier. Linge (draps- serviettes de toilette - torchons …) non compris
3ème - RESERVATION - CONFIRMATION
Votre réservation sera confirmée sous huit jours après
réception du versement des arrhes qui s’effectue soit par
virement bancaire soit par chèque tiré sur une banque
française.
4ème - ARRHES
les arrhes correspondant à 1/3 du prix total du séjour
taxes locales et consommations EDF en supplément.
5ème - SOLDE PAIEMENT
Le solde du paiement doit être effectué 30 jours avant la
date d’arrivée soit par virement bancaire soit par chèque
tiré sur une banque française.
6ème - ANNULATION
En cas d'annulation, les arrhes seront remboursées uniquement
si l'annulation nous parvient en recommandée avec A.R. ou par
mail avec accusé de réception au moins 30 jours avant
la date d’arrivée initialement prévue. Si l'annulation
nous parvient en dehors de cette limite, les arrhes ne seront pas restituées.
7ème - TAXES LOCALES -
Les taxes locales inclues dans les frais de dossier sont reversées à la commune (0,20 € / jour / personne).
8ème - ENFANTS
Nous attirons l'attention sur la vigilance des parents et adultes à la surveillance
des enfants lorsque ces derniers sont sur les terrasses.
( Attention aux chaises et tables extérieures et aux hamacs).
9ème - DEPOT DE GARANTIE -
A votre arrivée, un dépôt de garantie de 300 €uros
vous sera demandé par logement occupé. Cette somme est
payable par chèque ou espèces. Un reçu vous sera
remis avec l‘inventaire et l‘état des lieux du logement.
A la fin de votre séjour, le dépôt de garantie vous
sera restitué, déduction faite, le cas échéant,
du coût du matériel endommagé ou manquant, ou bien
du forfait nettoyage dans le cas ou le logement ne serait pas rendu
dans un état satisfaisant de propreté. Dans ce cas, nous
nous réservons le droit de vous facturer un dédommagement
forfaitaire ménage de 50 €uros par logement occupé.
10ème - CONSOMMATIONS EDF
Les consommations EDF sont comprises sur la base d'un forfait inclus dans les frais de dossier.
11ème -ARRIVEE - DEPART
L'heure d'arrivée est comprise entre 14h00 et 16h00.
L’heure de départ est fixée à 10h00.
12ème - FORFAIT SEMAINE
Les forfaits semaine s’entendent du samedi 16h-18h au samedi 10h00.
Les forfaits demi-semaine s’entendent du lundi 16h-18h au vendredi 10h00.
Les forfaits week-end s’entendent du vendredi 16h-18h au dimanche 16h - 18h.
13ème - LOCATION LINGE
Forfait location linge pour 2 personnes:
- week-end : 30 €uros. - demi-semaine : 50 €uros.
- semaine: 65 €uros.
14ème - FORFAIT MENAGE
Si vous le souhaitez, un forfait ménage peut vous être
proposé au tarif de 50 €uros par logement. Uniquement sur
réservation (minimum 3 jours à l’avance).
15ème - CAPACITE
Compte tenu des équipements et pour des raisons de sécurité
et d’assurance, le nombre d’occupants indiqués par
logement correspond à la capacité maximum d’accueil
.
16ème - ANIMAUX
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les
animaux ne sont pas admis.
17ème - LITIGE
En cas de litiges, seule la compétence des tribunaux de Nice
est reconnue.
18ème - CNIL
Conformément à la Loi n°78.17 du 6 janvier 1978, dite
loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès
et de rectification des données nominatives qui le concernent
que L'organisateur est amenée à recueillir pour les besoins
de son activité. Le droit d'accès et de rectification
peut être exercé sur simple demande adressée à
l’adresse de L’organisateur.